Conseil juridique

Procap Suisse – CCAS Fribourg
ccas.fribourg@procap.ch
Tél. 026 422 12 41

Procap soutient les personnes avec handicap pour toute question liée au droit des assurances sociales. Nous proposons un conseil personnalisé et, au besoin, une représentation en justice. Nos publications et conférences reprennent par ailleurs les principales informations sur le droit des assurances sociales.
A noter que le conseil juridique est gratuit pour les membres de Procap qui le sont depuis plus d’une année. Pour les nouveaux membres, la taxe d’entrée au Centre de conseil en assurances sociales est de CHF. 250.00 et la taxe d’entrée au service juridique est de CHF. 400.00. Par ailleurs, l’affiliation est obligatoire pour toute personne qui souhaite bénéficier du conseil juridique.

Inclusion handicap
inclusion-handicap
Tél. 021 323 33 52 (LU-VE, 9-12h)

Inclusion Handicap propose des conseils juridiques aux personnes handicapées, à leurs proches et aux personnes qui les assistent.
Les services de conseil juridique sont à la disposition de toutes les personnes concernées, indépendamment de leur type de handicap et de leur affiliation à une organisation. L’offre est gratuit. Lors de la constitution d’un dossier (à compter d’une heure de travail), un forfait unique de Fr 150.00 est facturé par cas. Le règlement précise les détails de l’offre, la manière de procéder ainsi que les droits et obligations.

Droit des assurances sociales
Si vous avez des questions relevant du domaine du droit des assurances sociales (AI, assurance-accidents, assurance-maladie, prévoyance professionnelle, assurance militaire, assurance-chômage, prestations complémentaires), du droit de l’assurance privée (assurance-maladie, -accidents et –invalidité) ou du droit du travail, vous pouvez vous adresser au Département « Assurances sociales ».
Si vous subissez une inégalité ou une discrimination dans les transports publics, à l’école, durant les loisirs, dans votre quotidien professionnel, ou si vous avez d’autres questions relevant du droit de l’égalité des personnes handicapées, vous pouvez vous adresser au Département « Égalité ».

Forum Handicap Fribourg, fhaf@fhaf.ch, c/o CIS, Route des Daillettes 1, 1700 Fribourg.